CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET 
DE NAVIGATION SUR LE SITE
www.jeromeclossen.art

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV/CGU ») sont applicables à toute navigation sur le site ainsi qu’à toute commande de photographies auprès de Monsieur Jérôme CLOSSEN (ci-après « Le Photographe »), exerçant en entreprise individuelle et dont l’activité est exercée 13 Rue des Fausses Braies à 08200 Sedan, Siret n° 75236406700039 – Code APE 74.20Z
A. CONTENU DU SITE
Le site mis en ligne et accessible à l’adresse est destiné à présenter le talent et les compétences du Photographe, et à permettre une mise en contact avec toute personne ou structure intéressée par les photographies qu’il propose.
Toute navigation ou utilisation du présent site, quel que soit le contenu exploré, implique l’adhésion aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres CGV.
L’Internaute est d’ores et déjà averti que les commandes feront l’objet d’un contrat plus détaillé réglant les droits et obligations des parties et préservant les droits de propriété intellectuelle du Photographe mais également les droits des tiers (droit à l’image du client, etc.). Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ne s’appliquent donc que dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec une disposition contractuelle spécifique établie par le Photographe et relative à une commande particulière. Elles s’appliquent également sans réserve à toute navigation d’un Internaute non client sur le site du Photographe.
B. PRESTATIONS ET COMMANDES À DESTINATION DES PROFESSIONNELS
Le Photographe propose, à destination des professionnels, différents types de prises de vues et commandes, pouvant porter sur : 
- La promotion des activités d'une entreprise ou d'une association
- La photographie de produits
- L'organisation d'événements d'entreprise
- Les portraits en entreprise
Pour toute commande de photographie à destination des entreprises, un contrat complet sera proposé au Client, afin d’adapter parfaitement les engagements de chacun à la nature de la commande et de préserver tant les droits des parties (droit d’auteur du Photographe et droit à l’image du client et de ses collaborateurs et salariés le cas échéant) que ceux des tiers. 
Le contrat précisera les modalités de paiement du prix convenu ainsi que l’étendue de la cession des droits de reproduction des photographies livrées, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment l’article L131-3 dudit Code).
Toute commande faisant l’objet d’un contrat impliquera le paiement d’un acompte dont le pourcentage sera précisé par le Photographe dès l’établissement du devis, puis reporté dans le contrat lui-même. Le solde du prix sera payable à la livraison des photographies.
C. PRESTATIONS ET COMMANDES À DESTINATION DES PARTICULIERS
Nature des séances et articulation des documents soumis
Le Photographe propose différentes prestations à destination des particuliers. 
Toute commande fera l’objet d’une convention plus complète en raison des implications qu’elle peut entraîner notamment en termes de droit à l’image, et en vue de la protection de toutes les parties. 
Le Photographe propose aux particuliers des séances photo familiales sur les thèmes suivants :
- Séances familiales : Famille, Enfants, Nouveaux nés, Grossesse, Couple, Mode, Portrait
- Mariages
Tout contrat fera référence à la formule précise pour laquelle les Clients ont opté, et dont dépendent la quantité et les supports des photographies livrées (fichiers numériques et/ou tirages), la durée des prestations, etc. 
- Les contrats relatifs à la réalisation d’un reportage de mariage donneront lieu au paiement d’un acompte de 30%. Conformément à la loi, l’acompte est le témoin d’un engagement ferme. Le contrat proposé aux futurs mariés détaillera l’ensemble des droits et obligations de chacune des parties.
- Les contrats ayant pour objet des séances familiales impliquent, quant à eux, le paiement d’arrhes considérées, en vertu du Code civil, comme un moyen de dédit. Les arrhes s’élèveront à 30% du montant de la commande et des éventuelles options choisies. ;
Les devis sont établis gratuitement et n’engagent pas les particuliers. Aucune commande ne sera validée avant la signature du contrat et le paiement de l’acompte convenu. Le paiement de l’acompte et la signature du contrat conditionnent, pour les reportages de mariage, la réservation de la date dans l’agenda du Photographe et, pour toutes les autres commandes familiales, la prise du rendez-vous pour la réalisation des prises de vues. En vertu de la loi, lorsque le contrat est signé « hors établissement » (notamment au domicile des Clients), il peut être nécessaire de décaler la date du paiement de l’avance, quelle que soit sa qualification. Les contrats soumis aux Clients préciseront toujours la nature de l’avance sollicitée, et les conséquences de son versement dans les délais et modalités autorisés par la loi.
Toute commande passée à distance ou hors établissement sera soumise au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation et repris tant dans le contrat que dans les présentes CGV/CGU – Voir « J » ci-après).
D. GARANTIE DE QUALITÉ DES TIRAGES LIVRÉS
Quelle que soit la nature du contrat, lorsque la commande implique la livraison d’un ou plusieurs tirages matérialisés sur des supports physiques.
Le tirage des œuvres est confié par le Photographe à des prestataires choisis en fonction de leurs compétences et de leur réactivité. Le plus grand soin sera apporté par ces derniers, sous le contrôle du Photographe, à chacun des tirages. Toutefois, si une difficulté quelconque venait à se produire, l’Acheteur est invité à consulter les modalités de réclamation détaillées ci-après. 
L’Acheteur/Client accepte et reconnaît que de très légères variations de teintes peuvent résulter des paramètres d’affichage de son ordinateur, même lorsque l’écran de ce dernier est calibré.  L’Acheteur/Client est informé qu’un tirage photographique, quelle que soit la qualité de celui-ci, doit être exposé hors de la lumière directe du soleil, et faire l’objet d’un soin particulier.
E. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus figurant sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, soit au profit du Photographe lui-même soit au profit d’un tiers dûment mandaté (notamment le Webmaster). Aucun contenu (texte ou visuel) ne peut faire l’objet de téléchargement, de diffusion, reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit sans un accord écrit et préalable du Photographe. 
Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. 
F. DROITS DES TIERS (DROIT À L’IMAGE)
L’attention de l’Internaute est également attirée sur le fait que les personnes dont l’image est représentée sur le Site n’ont accordé d’autorisation qu’au Photographe lui-même dans les limites des engagements contractuels précis souscrits. Toute utilisation par un tiers de contenus faisant figurer des personnes reconnaissables, à quelque fin que ce soit, pourra – outre la contrefaçon évoquée à l’article précédent – constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée des personnes concernées. 
Dans cette hypothèse, la personne concernée figurant sur les photos illégalement diffusées serait en droit d’introduire une action tant sur le fondement des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (droit au respect de la vie privée et droit à l’image) qu’entre les mains de la CNIL, au titre de la protection des données personnelles. Toute utilisation non autorisée expose dès lors les tiers responsables à d’importantes condamnations judiciaires et administratives. Dans un souci de respect du même RGPD, le Photographe aura l’obligation de signaler toute utilisation illégale des données personnelles, parmi celles-ci les photographies montrant des personnes reconnaissables. 
G. PRIX 
Le prix de la réalisation d’une commande de photographie, ainsi que de la cession des droits de reproduction sera toujours adapté à la nature exacte de la commande, sur base à tout le moins d’un devis et d’un contrat complet signé entre parties. 
Tous les prix communiqués dans ce cadre s’entendront toutes taxes comprises et seront formulés en euros. 
H. PAIEMENT
Le Site n’a à l’heure actuelle vocation qu’à favoriser la mise en contact du Photographe avec ses interlocuteurs, clients, partenaires d’affaires. Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site. 
Toute demande d’information ou de devis sera accompagnée d’une description précise de la prestation proposée, ainsi que des conditions de règlement (acompte, paiement du solde, modalités et délais de paiement etc.). Les paiements seront effectués par carte bancaire ou virement et donneront lieu à une facturation. 
Le Client est responsable des données de facturation qu’il transmettra au Photographe et s’engage à fournir des données (nom, prénom, adresse postale) complètes et à jour. 
Sauf accord contraire des parties, aucune commande ne sera livrée à défaut de règlement complet du solde du prix convenu au devis et au contrat. 
I. DROIT DE RÉTRACTATION
1)Clients particuliers
Lorsque les prestations ou ventes se font au profit des particuliers, ceux-ci disposent d’un droit de rétractation conformément au Code de la Consommation. Toute commande de prises de vues réalisée à distance ou hors établissement est soumise à un délai de rétractation de 14 jours (Art.L221-18 et suivants du Code de la consommation) au profit des clients non-professionnels. Un formulaire de rétractation sera joint à chaque contrat auquel s’applique le droit de rétractation.
Lorsque la commande est faite pour une prestation à réaliser intégralement dans un délai inférieur à 14 jours, le Client sera invité à renoncer formellement à ce délai.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client non-professionnel adressera un courrier recommandé à l’adresse suivante : 
Monsieur Jérôme CLOSSEN
Photographe
13 Rue des Fausses Braies
08200 SEDAN
ou par eMail à l’adresse info@jeromeclossen.art 
En cas d’exercice du droit de rétractation des montants payés par le Client seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.
Conformément à l’article 221-28 du Code de la consommation, aucun délai de rétractation n’est toutefois applicable aux commandes concernant : 
- des fichiers numériques (Art. 221-28-13°)
- des produits personnalisés (tels, précisément, que des photographies à caractère familial commandées sur les supports choisis par les personnes concernées) (Art. 221-28-3°)
Le droit de rétractation ne s’appliquera dès lors pas dans toute hypothèse où le particulier, après réalisation des prises de vues familiales, commande des fichiers numériques ou des tirages des photographies réalisées. 
2) Clients professionnels
En vertu de la loi n°2014-344 du 17/4/2014, le droit de rétractation a été étendu aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels, « dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale » du professionnel/client et que le nombre de salariés employés par celui-ci est égal ou inférieur à cinq » (Art. L221-3 du Code de la consommation, issu de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016). 
Dès lors, toute commande de photographies passée par une petite entreprise exerçant dans un secteur totalement différent, et ne comptant pas plus de 5 salariés, pourra être soumise au droit de rétractation légal de 14 jours. 
En conséquence, lorsque le Client est concerné par ces dispositions légales, les mentions ci-dessous sont également applicables : 
- Toute commande passée au Photographe par un client qui entrerait dans le champ d’application de cette loi pourra être soumise au droit de rétractation SI la commande n’a pas été passée dans les bureaux du Photographe. Seules les commandes passées à distance ou dans les locaux du client lui-même sont en effet soumise à ce droit de rétractation.
- Le droit de rétractation devra s’exercer par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat qui lui a été soumis.
- Le Client devra manifester son intention de mettre en œuvre le droit de rétractation à l’aide du formulaire qui lui sera transmis lorsque le droit de rétractation est applicable, ou adresser un courrier recommandé à l’adresse suivante : ​​​​​​​
Monsieur Jérôme CLOSSEN
Photographe
13 Rue des Fausses Braies
08200 SEDAN
ou par eMail à l’adresse info@jeromeclossen.art
- Toute commande urgente dont l’exécution  intégrale aurait été demandée pendant la durée de ce délai de rétractation impliquera la renonciation expresse au bénéfice du délai de rétractation.
- En cas d’exercice valable du droit de rétractation des montants payés par le Client seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours. 
J. ASSURANCE
Le Photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont il pourrait être tenu pour responsable. 
K. MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les modifications n’auront d’effet que pour l’avenir. Les commandes passées en ligne antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate. 
L. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
1) Cookies
En poursuivant votre navigation sur ce site (en cliquant à un endroit quelconque de cette page), vous acceptez l’utilisation de Cookies pour faciliter votre navigation sur le site et réaliser des mesures d’audience.
- Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur de notre site ou de services de statistiques en ligne, tels que Google Analytics. Ce fichier a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation (ordinateur, mobile ou tablette).
Les cookies directement émis par le site du Photographe sont exclusivement destinés à permettre et faciliter votre navigation sur le site.
Les cookies émis par Google Analytics ont pour but de mesurer l’audience du site, pour permettre d’évaluer les contenus publiés, fonctionnalités, et l’ergonomie du site (voir notamment: http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/).
- Comment accepter ou refuser ces « cookies » ?
Vous êtes en mesure de décider, à tout moment d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, le refus de tout ou partie des cookies pourrait vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités de notre site.
Pour gérer vos cookies, vous devrez vous reporter aux rubriques concernées de votre navigateur Internet, notamment :
- pour Safari™
- pour Chrome™
- pour Firefox™
- pour Opera™
2) Protection des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, toute demande de contact via le formulaire du Site aura pour effet de communiquer au Photographe les coordonnées que vous aurez vous-même insérées. Celles-ci seront exclusivement utilisées pour répondre à votre demande. 
Le Photographe s’engage à :
- Ne pas communiquer ces données à des tiers, pour quelque raison que ce soit, sans votre accord préalable
- N’utiliser les données personnelles qu’aux fins pour lesquelles vous les lui avez transmises.
- Ne pas vous adresser, à l’aide de celles-ci, d’autres promotions, informations ou « newsletters ».
Vous pouvez à tout moment demander la correction ou la suppression des données personnelles qui vous concernent, en adressant un eMail à info@jeromeclossen.art.
Il vous sera donné acte de votre demande et le nécessaire sera fait dans les plus brefs délai, une confirmation vous étant envoyée au moment voulu.
Toute plainte relative à la collecte, au traitement ou à la suppression des données personnelles est de la compétence de la CNIL (www.cnil.fr).
M. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
C&C - Médiation : Monsieur Dominique COULON / 37 rue des Chênes 25480 Misery Salines /  https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/​​​​​​​​​​​​​​
N. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. 
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’y parvenir, tout litige sera porté devant les juridictions désignées par le Code le l’organisation judiciaire. 
Par exception, et sauf pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle que la loi attribue déjà certaines juridictions spécialisées, tout litige entre le Photographe et un client professionnel sera de la compétence des tribunaux du siège d’activité du Photographe. ​​​​​​​
↑Back to Top

Et oui, nous utilisons des cookies et des technologies similaires nécessaires au fonctionnement de notre site (cookies essentiels). Nous utilisons également des cookies d'analyse, de fonctionnalité et de ciblage pour analyser le trafic de notre site internet. Accepter Refuser